Button&Plush is a French company, and is under French laws. The Terms have to be written in french. An informative translation in english will be soon available.
Dispositions générales
L’enseigne Button&Plush et le site web www.buttonandplush.com ont été créée et conçu par Guillaume LAJEUNESSE qui est propriétaire, responsable et titulaire de l’ensemble des droits et engagements s’y afférants. Sauf autorisation préalable et expresse de Button&Plush, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Button&Plush autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.
Article 1 : Les conditions générales de vente
Le présent contrat est soumis au droit français. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la micro entreprise Button&Plush représentée par Guillaume LAJEUNESSE – 4, rue Albert Toulet – 80300 Albert – France, (dénommée ci-dessous par “nous” ou par “Button&Plush”) et toute personne (dénommée ci-dessous par “vous”) visitant ou effectuant un achat via le site www.buttonandplush.com (dénommé ci-dessous par le “site”). Par conséquence, toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.buttonandplush.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Button&Plush s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Button&Plush au client.
Article 4 – Expéditions
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire de commande et dont une copie lui est envoyée lors de la validation de votre commande. Il est impératif que le client indique correctement l’adresse souhaitée AVANT de valider la commande. Aucune modification d’adressage ne pourra être apportée après la validation de sa commande.
Concernant l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste Francaise. Il se peut que l’envoi se fasse depuis la Roumanie avec C.N. Poşta Română S.A, dans ce cas l’expedition se fera obligatoirement avec suivis. Dès que nous procédons à un envoi, vous serez immédiatement informé par email. Le numéro de suivi de votre colis sera joint à cet email. (si le mode d’expedition le permet)
4-1 – Les délais d’expédition
Button&Plush peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Nos envois se font à réception et validation de votre paiement, si l’article comporte la mention “Available”. Si l’article comporte la mention “expedited under a week”, l’article est alors produit sur commande et sera expedié dès sa réalisation, sans un délais inferieur à une semaine. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ces délais ne peuvent en aucun cas être garantis. Toutefois, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Les livraisons sont effectuées après paiement total de la commande et réception de ce paiement par notre organisme bancaire.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Vous pourrez accéder au suivi de votre envoi grâce au numéro de tracabilité et en vous connectant sur le site www.coliposte.net ou le cas échéant www.posta-romana.ro .
4-2 – Les tarifs
Le montant des frais de port consécutifs à votre commande dépend du lieu de livraison. Ce lontant est de 5€ pour les livraisons en France et 8$ pour le reste du monde. Ce montant vous est communiqué avant la validation définitive de votre commande.
Les taxes de douane ou d’importation (concernant les pays hors Union Européenne) sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement ou autre. Les politiques douanières varient d’un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des services douaniers. Vos colis sont également susceptibles d’être ouverts et contrôlés par les services des douanes ce qui peut allonger les délais de livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (interdictions, censures etc..). En aucun cas nous ne pourrons procéder à un remboursement si vous ne vous conformez pas aux dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.
4-3 : Réception des marchandises – Modalités de livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avaries, les réserves d’usages doivent etre formulées au transporteur responsable de leur acheminement (article 105 du code du commerce).
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Button&Plush ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’information ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client. Si le client souhaite alors annuler sa commande, nous déduirons les frais de port du montant du remboursement.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Nous ne garantissons pas de délais de livraison 24H ou 48H, utilisant des services variés tels que Colissimo, Recommandé, Lettre Max, …. , aussi notre responsabilité ne pourra être engagée au niveau des délais de livraison (livraison sur 7 jours, …). En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Article 5 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
. les présentes conditions générales
. le bon de commande
. la facture
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 6 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 7 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 8 : Signature électronique et validation de commande
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation ” et “rupture de stock”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 9 : Confirmation de commande et règlement
Deux modes de paiement sont disponibles :
PAYPAL : La transaction se fait entre vous et le groupe PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL).
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Button&Plush.
VIREMENT BANCAIRE : Effectué auprès de notre banque Binck Bank, aux coordonnées bancaires transmises lors de la commande.
Dans tous les cas:
L’entreprise Button&Plush se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L’entreprise Button&Plush se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Si une commande n’est pas soldée, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte pour empêcher toute future commande tant que le solde en cours n’est pas régularisé.
Article 10 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Button&Plush dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Button&Plush recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Button&Plush. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 11 : Prix
Les prix sont affichés sur le site en Dollars U.S. toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux, lesquels sont indiqués durant les étapes de validation de commande, avant la validation finale de la commande, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client.
La T.V.A. n’est pas applicable aux articles vendus par l’entreprise Button&Plush, conformement à son statut d’auto-entreprise.
Article 12 : Disponibilités et ruptures de stock
Dans le cas d’une rupture de stock sur un article ou d’indisponibilité, Button&Plush informera son client par e-mail ou via la facture lors de l’envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d’annuler l’article manquant, soit de maintenir sa commande. S’il décide d’annuler l’article manquant, il aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Button&Plush est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Button&Plush se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Si la commande comporte plusieurs articles, les frais de port supplémentaires sont à la charge de Button&Plush. Les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Les remboursements vers des clients situés hors France se feront par Paypal. Si un remboursement hors France doit être effectué via virement bancaire, des frais seront facturés et soustraits du montant total du remboursement (25 euros).
Les articles soldés et/ou personalisés ne sont ni repris ni echangés.
Article 13 : Réclamations
a – Lorsque vous recevez le colis de la part d’un transporteur, ouvrez le en présence du livreur. Ceci est impératif car si ce n’est pas le cas, vous risquez de ne plus pouvoir faire valoir votre demande d’établissement de procès verbal de constatation de détérioration par votre bureau de poste. Si des articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison. Si le contenu du colis n’est pas complet ou contient des articles cassés ou endommagés, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon du transporteur. (La mention “sous réserve de déballage” n’ayant aucune valeur, merci de noter précisément les dommages subis). Ensuite, rendez vous le plus rapidement possible à votre bureau de poste afin de faire établir un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Une copie de ce procès verbal est à nous transmettre afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès de Coliposte. Vous pouvez l’envoyer par email ou par courrier.
b – Le client devra formuler auprès de l’entreprise Button&Plush le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
c – Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Button&Plush de toute responsabilité vis à vis du client.
d – Si votre réclamation porte sur une demande d’échange ou de retour, à réception de la réclamation, l’entreprise Button&Plush attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro de retour. Sans ce numéro de retour, il ne pourra pas être accepté.
e – Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à l’entreprise Button&Plush dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, selon le mode de retour communiqué par le service client de l’entreprise Button&Plush.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 14 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Button&Plush jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à l’encontre de Button&Plush, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 15 : Droit de rétractation
Button&Plush accorde au client un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Le retour s’effectue aux risques du consommateur aussi Button&Plush recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo Suivi muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Button&Plush recommande au client de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, Button&Plush effectuera ce remboursement dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire à travers le site Paypal, ou par virement bancaire dans les autres cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera via Paypal. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virements imputés à l’entreprise Button&Plush ou son representant seront déduits du montant total du remboursement (25 euros). En cas d’exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l’échange du produit, Button&Plush effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.
Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l’entreprise Button&Plush est le producteur des produits présentés ssur son site www.buttonandplush.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. L’entreprise Button&Plush utilise cependant des tissus, bouton, fils et autre produits utilisés lors de la production des produits disponibles sur son site www.buttonandplush.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur la fiche dudit produit, disponible sur le site www.buttonandplush.com. Les articles ne conviennent pas à des enfant de moins de 3 ans, certaines pièces (les boutons notamment) peuvent être détachés et avalés.
Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) ou la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Button&Plush décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Button&Plush ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. La page vous informe sur le type de differences que peuvent avoir nos produits entre eux, et par conséquent le type de difference qu’il peut y avoir entre le produit recu et celui de la fiche de l’article.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.
Article 17 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Button&Plush pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce d’Amiens. 18 rue Lamartine 2ème Etage 80002 AMIENS CEDEX 1 FRANCE
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1546019 v0 et 1546020 v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Button&Plush . De plus, Button&Plush s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 20 : Engagements en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Button&Plush est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne de www.buttonandplush.com
Dernière mise à jour le 24 Janvier 2012
